- interdite par la loi
- illegal substance
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. Dicoland, Jean-Daniel Katz.. 2010.
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Loi Lang — Titre Loi relative au prix du livre Code NOR : 81 766 Pays France Type Loi ordinaire Branche … Wikipédia en Français
Loi Fabius-Gayssot — Loi Gayssot Loi Gayssot Titre Loi no 90 615 du 13 juillet 1990 tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe Code NOR : JUSX9010223L Pays France Type … Wikipédia en Français
Loi Française Sur Les Signes Religieux Dans Les Écoles Publiques — La loi sur les signes religieux dans les écoles publiques (Loi n° 2004 228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et… … Wikipédia en Français
Loi Gayssot — Titre Loi no 90 615 du 13 juillet 1990 tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe Code NOR : JUSX9010223L Pays France Type … Wikipédia en Français
Loi Informatique, fichiers et libertés de 1978 — Loi relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 Wikinews propose des actualités concernant « … Wikipédia en Français
Loi Informatique Et Libertés — Loi relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 Wikinews propose des actualités concernant « … Wikipédia en Français
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Loi du 6 janvier 1978 — Loi relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 Wikinews propose des actualités concernant « … Wikipédia en Français
Loi francaise sur les signes religieux dans les ecoles publiques — Loi française sur les signes religieux dans les écoles publiques La loi sur les signes religieux dans les écoles publiques (Loi n° 2004 228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues… … Wikipédia en Français
Loi française pour l'interdiction des symboles religieux — Loi française sur les signes religieux dans les écoles publiques La loi sur les signes religieux dans les écoles publiques (Loi n° 2004 228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues… … Wikipédia en Français